CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Ducam Laetitia LA MAISON DES MAYA
Article 1: Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de l’entreprise DUCAM LAETITIA La Maison Des Maya (ci-après dénommé le « Vendeur ») par ses Clients (ci-après dénommé le / les « Client(s) ») et ce, nonobstant toute clause ou condition contraire, contrat de référencement et/ou contrat de groupement et/ou d’enseigne émanant du Client ou de son groupement.
Le fait de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété par le Client comme valant renonciation par le Vendeur à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions En conséquence, toute commande passée au Vendeur implique nécessairement à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation entière et sans réserve par le Client des dites Conditions Générales de Vente, qui constituent le socle unique de la négociation commerciale.
Toutes conditions contraires et, notamment, toutes conditions générales ou particulières émanant du Client ou de son groupement, y compris ses éventuelles conditions d’achat et bons de commande, sont en conséquence inopposables au Vendeur, sauf acceptation préalable et écrite.
En toute hypothèse, toute modification ou complément éventuel aux termes des présentes Conditions Générales de Vente devrait être formalisé dans le Plan d’Affaires Annuel, avec la précision des obligations respectivement souscrites par les parties dans le cadre de cette modification ou de ce complément.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment, étant entendu que toute éventuelle modification sera notifiée au Client par lettre simple ou télécopie dans le délai de 1 mois avant leur mise en application.
Article 2: Champ d’application – Présentation des produits
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent dans leur intégralité à toutes les ventes livrables sur le Territoire français au Client, à savoir, aux grandes et moyennes surfaces, grandes surfaces spécialisées, aux Grossistes ou Distributeurs et quelconque personne physique ou morale.
Le Vendeur est tenu de communiquer les présentes Conditions Générales de Vente à tout Client qui en fait la demande. Cette communication s’effectue selon les modalités prévues par l’article L441-1 du Code de commerce, et conformément à l’article L.631-24 du Code rural et de la pêche maritime, par tout moyen constituant un support durable.
Les produits concernés par les présentes Conditions Générales de Vente sont des produits de type miel et autres produits dérivés de la ruche (figurant au tarif en vigueur du Vendeur au jour de la livraison des marchandises).
Lesdits produits transformés, se composant chacun :
– le miel à partir de 100% de matière première de miel,
– l’acacia-propolis de 98 % de matière première de miel et de 2% de propolis,
– le pollen de 100 % de matière première de pollen,
– le propolis de 100 % de matière première de propolis.
Les produits sont destinés à être revendus en l’état par le Vendeur au consommateur final, dans leurs emballages et leurs étiquetages d’origines. Lesdites matières premières représentant, hors coût d’emballage et d’étiquetage, un volume de 60 % du tarifs total du produit proposé à la vente.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site internet du Vendeur ou directement sur l’exploitation, une plaquette publicitaire pouvant être remise à l’acheteur. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Tous les textes et images présentés sur le site du Vendeur sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock.
En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 4 : Prix des produits – Réduction de prix
4.1. Les prix du Vendeur sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé sur la grille tarifaire.
Les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au jour de la livraison.
Lorsque le prix ne peut être déterminé a priori ou indiqué avec exactitude, le Vendeur est tenu de communiquer au destinataire qui en fait la demande la méthode de calcul du prix permettant de vérifier ce dernier, ou un devis suffisamment détaillé.
4.2. Les tarifs du Vendeur sont réputés modifiables à tout moment, tenant compte des évolutions technologiques, des coûts de main d’oeuvre, des coûts des emballages, des coûts de transport (répercussion du prix de gazole) ou toutes autres modifications décidées par le législateur.
Par conséquent, le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix au 1er janvier de chaque année.
Les nouveaux tarifs seront alors communiqués au Client dans un délai minimum de 30 jours précédant leur mise en application. Tout Client qui passe commande après la notification du nouveau tarif pour livraison de celle-ci après l’entrée en vigueur des nouveaux prix est réputé avoir accepté ces derniers qui prévaudront sur toute information éventuellement divergente qui pourrait figurer dans la commande.
Chaque livraison intervenant postérieurement à la notification du nouveau tarif sera pleinement soumise à celui-ci.
4.3. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le Vendeur serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Les réductions de prix s’entendent sur le Tarif en vigueur lors de la livraison, hors taxes.
Le paiement des ristournes par le Vendeur est subordonné à la condition que le Client ait respecté les échéances de la totalité des factures émises par le Vendeur, précédant la mise en paiement desdites ristournes.
A défaut de paiement, même partiel, d’une seule facture, les avances sur ristournes éventuellement intervenues seront purement et simplement annulées et devront être remboursées immédiatement par le Client.
Article 5: Commandes
Les commandes ne deviennent définitives qu’après acceptation par le Vendeur par e-mail à l’adresse suivante : maisondesmaya40aol.com. Cette acceptation peut également résulter de la livraison effective des produits commandés.
Le Client signe le devis ainsi qu’un bon de livraison à réception de marchandises.
Toutefois, avant validation, il est systématiquement proposé au Client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Le Vendeur confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprenant notamment l’ensemble des éléments de la commande et faisant mention du droit de rétractation du Client.
Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le Vendeur dans les conditions et délais prévus par le législateur; le Client pouvant accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 6 : Conditions de paiement
6.1. Le Vendeur procède à la facturation journalière de ses expéditions.
6.2. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la fin de la décade de livraison
Les factures sont payables, par virement, à la validation du devis fourni par le Vendeur. Aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement anticipé.
6.3. Seul le règlement à l’échéance convenue est libératoire. Toute inexécution par le Client, totale ou partielle, de ses obligations de paiement ou tout retard, entraînera l’exigibilité de plein droit, sans rappel, d’une pénalité d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance. Les intérêts commenceront à courir à compter de la date de paiement figurant sur la facture et continueront à courir jusqu’au jour du parfait paiement de la totalité des sommes dues au Vendeur.
Tout mois commencé sera intégralement dû. Le Vendeur pourra imputer de plein droit lesdites pénalités de retard sur toute réduction de prix due au Client.
A défaut de paiement, même partiel, d’une seule des échéances convenues pour l’une quelconque des livraisons, le Vendeur se réserve la possibilité de demander l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le Client à quelque titre que ce soit.
Aucun paiement ne peut faire l’objet d’une compensation à la seule initiative du Client, notamment en cas d’allégation par le Client d’un retard de livraison ou de non-conformité du produit livré, l’accord préalable et écrit du Vendeur étant indispensable. Toute compensation non autorisée par le Vendeur sera assimilée à un défaut de paiement autorisant dès lors le Vendeur à refuser toute nouvelle commande de produits et à suspendre immédiatement les livraisons en cours après en avoir informé le Client.
En cas de retard ou d’inexécution totale ou partielle, par le Client, de ses obligations de paiement, le Vendeur pourra notifier au Client, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la suspension de ses livraisons. Ces dispositions cesseront de produire leurs effets lors du paiement intégral des factures impayées, le Client acceptant alors de facto les nouveaux délais de livraison qui lui seront notifiés par le Vendeur. En tout état de cause, le Vendeur sera en droit de ne plus livrer de nouvelles commandes tant que le Client n’aura pas pleinement réglé les montants dus en principal, frais, intérêts et accessoires.
En cas de non-respect du délai de règlement mentionné ci-dessus, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, prévue aux articles L.441-1 et L.441-10 du Code de commerce, sera exigée par le Vendeur en sus des pénalités de retards mentionnés ci-dessus. Il est précisé que cette indemnité forfaitaire n’est pas limitative du montant des autres frais qui pourraient être engagés par le Vendeur aux fins de recouvrement de ses factures.
Par ailleurs, si le Vendeur est dans l’obligation de s’adresser à un quelconque mandataire pour obtenir le règlement des sommes dues, il est expressément convenu à titre de clause pénale, l’application d’une majoration calculée au taux de 10 % du montant des sommes dues par le Client et ce, sans préjudice des intérêts de retard et dommages et intérêts éventuels.
Article 7 : Délai de rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour.
Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Article 8 : Livraison, Stock, mise en rayon :
Tout produit est livré en commun accord avec le client aux jours et horaires convenus par les 2 parties. La gestion du stock et la mise en rayon sera faites par le Vendeur, avec des passages seront réguliers. (Hebdomadaire ou bi mensuel).
Pour les « revendeurs » les produits seront directement expédiés, puis gérer par leur soin.
Article 9 : Droit applicable – Attribution de compétence
L’ensemble des relations contractuelles entre le Vendeur et le Client issu de l’application des présentes conditions générales de vente, et les éventuels accords particuliers qui pourraient être conclus, et tous les litiges en découlant, quelle qu’en soit la nature, seront soumis à tous égards au droit français.
Tout litige relatif aux relations entre les parties, à la vente des Produits et aux Conditions Générales de Vente, quel qu’il soit, pour quelque cause que ce soit, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de MONT DE MARSAN, y compris en cas de référé, d’ordonnance sur requête, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Article 10 : Relations clients -Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9h à 16h au service Relations Clients de la société DUCAM LAETITIA LA MAISON DES MAYA :
Adresse : LE BOURG
Tél : 06.14.73.27.41.
E-mail : maisondesmaya40@aol.com